Légalisation des casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l’immédiat
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué ce dimanche 27 octobre sur Radio J que le gouvernement avait retiré l’amendement au projet de budget 2025 prévoyant d’ouvrir la voie à l’autorisation des casinos en ligne en France, qui avait fait beaucoup réagir le secteur ces derniers jours. Dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne. « N’ouvrez pas la boîte de Pandore des casinos en ligne ! La légalisation « régulée » des casinos en ligne permettrait donc « d’assécher le marché illégal ». Constatant que le « marché illégal des jeux en ligne » explose (il a été « multiplié par 8 en 6 ans » ), le gouvernement estime que la situation doit changer. Les casinos déplorent un «oubli inexplicable», alors que «la filière génère chaque année près de 1,4 milliard de recettes fiscales, dont près de 500 millions pour les territoires» en France.
La lutte contre le jeu excessif au c�ur des pr�occupations de l�ARJEL
10 d�cembre 2025 — Le groupe Partouche a enregistr� un Produit Brut des Jeux (PBJ) de 748,3 millions pour l�exercice 2025, en hausse de +5,1% par rapport � l�exercice pr�c�dent. L�ann�e derni�re, les sept clubs de jeux pari… 17 avril 2026 — Le produit brut des jeux des clubs de jeux a enregistr� un recul de -21% en 2025 du fait des deux mois de fermeture de ces derniers en d�but d�ann�e. INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs. Tout comme en France, l’offre des jeux d’argent en ligne �taient limit�e.
Les jeux de casino traditionnels (roulette, machines à sous, blackjack) restent strictement interdits en ligne, et réservés aux établissements physiques. Chaque jour, des millions d’internautes sont exposés à des publicités pour des jeux d’argent en ligne. Enfin, l’étude démontre qu’un Français sur deux a déjà vu une publicité pour ces jeux de casino en ligne. Le gouvernement envisage d’autoriser les casinos en ligne, afin de mieux les encadrer et de les taxer.
(…) L’ouverture large des casinos en ligne (…) provoquerait, a minima, une perte de recettes fiscales pour l’État et les communes de plus de 440 millions d’euros. Rappelant la volonté de celui-ci de faire de la santé mentale la « grande cause » de l’année 2025, les maires signataires demandaient « comment concilier cet engagement avec la volonté de légaliser les casinos en ligne », lorsque l’on sait que « 45 % des joueurs de casinos en ligne appartiennent à la catégorie des joueurs dépendants ». « Le maintien de l’interdiction du casino en ligne (…) contribue à faire de la France le plus important marché illégal de jeux en ligne d’Europe ». « Les sites illégaux de casinos en ligne (…) ciblent les joueurs français », qui jouent « en dehors de tout cadre légal et de tout programme de protection destiné à prévenir les risques d’addiction ». Il aurait donc été équitable d’entendre les casinos, qui ont maintes fois sollicité la commission spéciale, et ce au même titre que les autres filières de jeux», poursuivent les organisations.
9 novembre 2012 — Cr�ation d�un fichier de � gestion automatis�e des proc�dures de lutte contre les sites ill�gaux de jeux d�argent et de hasard � La mise en �uvre d�un fichier de traitement automatis� de donn�es … Apr�s avoir lanc� des jeux de tables de casino… Disponible sur appareils Android, iPad et iPhone, le portefeuille de jeux gratuits de casino live comprend des j… 7 janvier 2013 — Les trois syndicats patronaux, Casinos de France, le Syndicat des casinos modernes et France et l�Association des casinos ind�pendants fran�ais, ont annonc�, dans une lettre adress�e au Premier M…
8 mars 2022 — Le Groupe Partouche a annonc� un chiffre d�affaires consolid� de 98,1 millions d�euros pour le 1er trimestre de l�exercice 2022 (novembre 2021 � janvier 2022), contre 23,5 millions d�euros � p�rio… Argent, jeu, jeux d�argent, gros salaires, livret A, stock-options, transactions financi�res des dirigeants�Pourquoi le peuple joue ? 15 juin 2022 — Le Groupe Partouche a enregistr� un chiffre d�affaires de 89,1 millions d�euros au 2e trimestre de l�exercice 2022 (f�vrier � avril), en recul de -8,5% par rapport � 2019, pour un produit brut des… 14 novembre 2022 — Les jeux d�argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022 �.. 29 mai 2023 — Les jeux de casino en ligne pourraient �tre l�galis�s un jour en France. 16 f�vrier 2024 — Selon une �tude r�alis�e par Eilers and Krejcik Gaming (EKG) pour le compte d�iDEA (iDevelopment and Economic Association) sur l�impact des casinos en ligne sur les casinos terrestres Outre-Atlan…
Selon Casinos de France et l’Association des Casinos Indépendants Français, «tous les acteurs nationaux du secteur des jeux d’argent ont participé à des tables rondes organisées la semaine passée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du texte en séance publique à compter de début octobre». Le projet de loi SREN, adopté au Sénat le 5 juillet, prévoit notamment de définir un nouveau cadre pour les jeux fondés sur les technologies émergentes du Web3, des jeux reposant sur des actifs numériques comme les NFT (des certificats numériques basés sur la même technologie que les cryptomonnaies). Le débat a resurgi lors du projet de loi de finances 2026, avec une taxation envisagée à 55,6 % du produit brut des jeux, soit le niveau appliqué à la loterie en ligne. Un amendement au projet de loi de finances 2025 prévoyait cette ouverture, avant son retrait face à l’opposition du secteur des casinos terrestres. La France et Chypre restent les deux derniers États de l’Union européenne à ne pas réguler les jeux de casino en ligne. L’interdiction volontaire de jeux se demande auprès de l’ANJ sur interdictiondejeux.anj.fr, avec une pièce d’identité et une vérification par selfie dynamique.
2 janvier 2013 — L�autorit� de r�gulation des jeux en ligne espagnole, la Direcci�n General de Ordenaci�n del Juego (DGOJ), a confirm� que les consultations avec les op�rateurs licenci�s en Espagne avaient commen… 10 f�vrier 2013 — Les op�rateurs europ�ens, par la voix de l�EGBBA a salu� la d�cision de la Commission Europ�enne d��tendre la l�gislation contre le blanchiment d�argent � tous les services de jeux en ligne. 11 f�vrier 2013 — Alors que Chris Christie, le Gouverneur du New Jersey vient d�annoncer qu�il l�galiserait les jeux en ligne si certains amendements �taient faits au projet de loi, son homologue du Nevada, Brian … 13 f�vrier 2013 — Le Conseil f�d�ral suisse a annonc� mercredi sa volont� de modifier la loi sur les jeux d�argent.
- La France maintient l’interdiction des casinos en ligne par prudence réglementaire et souci de santé publique, en s’appuyant sur une interprétation restrictive, mais juridiquement défendable du droit européen.
- 17 octobre 2014 — Si dans les casinos, la � banque � gagne tout le temps, la donne pourrait changer.
- En effet, George Georgiopoulos, un ancien consultant informatique, vient de cr�er un site de jeu avec des r�gles…
- 7 mai 2025 — En 2024, le march� des jeux d�argent et de hasard a enregistr� une croissance dynamique avec un produit brut des jeux (PBJ) en hausse de +4,7% � 14 milliards d�euros.
- Le gouvernement prévoit ainsi de taxer les casinos en ligne à 55,6% du produit brut des jeux, soit au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne.
8 mai 2015 — Apr�s avoir introduit avec succ�s son offre de casino en ligne (roulette et blackjack) sur sa plateforme de poker en ligne espagnole en octobre dernier, PokerStars qui poursuit sa diversificati… 2 juin 2015 — La Direcci�n General de Ordenaci�n del Juego (DGOJ) a annonc� comme pr�vu la r�gulation des machines � sous en ligne en Espagne et a octroy� de nouvelles licences. 3 janvier 2017 — LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL� QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE VALORISE PAR …
La grande majorité des casinos en ligne fonctionnent directement dans le navigateur d’un smartphone, sans téléchargement. La plupart des jeux de casino en ligne se testent en mode démo, avec des crédits fictifs. La loi française encadre l’offre de jeux d’argent en ligne par catégorie. 15 mars 2011 — Le Comit� Consultatif des Jeux (CCJ) a �t� install� hier par le ministre du Budget, Fran�ois Baroin, qui a indiqu� qu’il n’y aurait pas de baisse de la fiscalit� des jeux en ligne avant les �lectio… 14 juin 2011 — Le s�nateur Fran�ois Trucy vient de publier dans le JO S�nat du 9 juin 2011 une question concernant la l�gislation des jeux d’adresse de type “skill games” sur Internet. 7 septembre 2011 — L’ARJEL, l’autorit� de r�gulation des jeux en ligne, a lanc� ces derniers jours une proc�dure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre les principaux fournisseurs d’acc�s � Internet…
Le calcul décisif compare le multiplicateur à la contribution des jeux réellement pratiqués. Roulette, blackjack, baccarat et jeux télévisés (game shows) y sont accessibles. C’est l’un des rares jeux où la décision du joueur influence le résultat.
15 mars 2018 — Les patrons de casinos ont profit� du congr�s du Syndicat patronal Casinos de France, qui regroupe la moiti� des �tablissements et qui se tient actuellement au Touquet, pour tirer la sonnette d�a… 23 mars 2018 — Le Groupe Partouche innove dans le secteur des jeux en ligne en lan�ant un grand jeu sur Instagram. 28 juillet 2018 — Selon une �tude men�e par l�Observatoire des Jeux (ODJ) aupr�s de 6.200 pratiquants en France, les joueurs en ligne jouent plus souvent et d�pensent plus que ceux qui s�adonnent aux jeux tradit… 17 novembre 2018 — Colloque sur les jeux de hasard et d�argent � l�Assembl�e Nationale L�Etat et les jeux, l��tat du jeu PAR …
Roulette, jeux de dés, black jack… Totalement interdit en France — à l’exception du poker, autorisé au même titre que les paris sportifs — le casino est le jeu illégal le plus prisé. Le gouvernement veut donc autoriser les casinos en ligne pour mettre un terme à leur développement illégal et les contrôler en leur imposant de faire de la prévention sur le risque d’addiction. Vers une autorisation des casinos en ligne ? La France est, avec Chypre, le seul pays européen à ne pas autoriser les casinos en ligne. En France, seule la Française des Jeux et les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont autorisés à proposer des jeux d’argent.
Légalisation des casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l’immédiat
Le secteur des casinos s’est agacé lundi de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l’examen doit débuter en octobre à l’Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d’une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Alors que tous les pays d’Europe,mis à part Chypre, ont régulé l’activité des jeux de casinos en ligne, la France s’y est jusqu’à présentrefusé, avec pour conséquence une prévalence des joueurs à risque plus élevée que dans le reste del’Europe (66% contre 16% en moyenne)1 et donc des coûts pour la société qui seraient largementévitables.Dans ce contexte, l’harmonisation de la réglementation de la France avec le reste des pays d’Europeaurait plusieurs bénéfices. Le marché illégal des casinos en ligne est en pleine expansion en France, avec un nombre de joueurséquivalent voire supérieur au marché légal des jeux d’argent et de hasard en ligne, et un produit brut dujeu en forte croissance.Cette situation nuit en premier lieu aux joueurs français exposés à une offre non contrôlée et trèsaddictive, aux opérateurs légaux en raison d’une offre illégale aux pratiques anti-concurrentielles etdéloyales ainsi qu’à l’Etat eu égard au manque à gagner en matière de recettes fiscales et sociales.
30 avril 2021 — Un joueur belge vient � nouveau de battre un record en remportant un jackpot de pr�s de 20 millions d’euros sur Napoleon Sports & Casino ! A quel jeu joue l�Autorit� Nationale des Jeux ? 10 juillet 2022 — L�ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ Mission Impossible pour Mission Patrimoine�?
16 octobre 2012 — Suite � l�affaire du MAHB, une r�vision de la loi du 8 juin 2010 semble s�imposer. 4 d�cembre 2012 — Playtech est le premier fournisseur � lancer des machines � sous en ligne et un r�seau de jeux progressifs en combinaison sur le march� italien. 24 f�vrier 2013 casino en ligne — L�ARJEL vient de publier une synth�se sur les interdits de jeux, rappelant que l�interdiction de jeux est une d�marche personnelle et confidentielle, qui entraine une interdiction g�n�rale d�ac… 18 juin 2013 — Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget, a annonc� mardi que le Gouvernement allait proposer par voie l�gislative quatre mesures de protection des joueurs dans le cadre de la lutte contre l�addictio…
Acc�l�ration de la croissance du secteur des casinos
23 janvier 2023 — Pour information � para�tre notre prochain article sur les jeux de hasard & d�argent (JHA) et l�Autorit� Nationale des Jeux (ANJ)�- ��HARO� SUR LES JEUX DE HASARD & D�ARGENT��� – qui se distr… �Conseil des pr�l�vements obligatoires, Autorit� nationale des jeux ANJ, Doxa du jeu pathologie maladie, Observatoire des drogues� H… 23 avril 2025 — Le Groupe Partouche, acteur historique du secteur des casinos en France, a r�cemment renforc� son engagement contre les jeux ill�gaux en ligne et les pratiques frauduleuses impliquant son image. 3 octobre 2025 — Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos en ligne Quand la doxa du jeu pathologie maladie se d�chaine contre les casinos et les machines � sous� en ligne, pour inf…
24 janvier 2025 — JEUX D�ARGENT, LIVRET A� CE SONT TOUJOURS LES MEMES QUI TRINQUENT Taxation des joueurs de Loto � partir de 500 euros de gains annuels ; baisse du Livret A et du Livret d��pargne populaire�. 17 avril 2025 — FDJ United a annonc� une progression de son chiffre d�affaires de +30% � 935 millions d�euros au 1er trimestre, du fait de l�int�gration de Kindred. 30 avril 2025 — La troisi�me �dition de l�offre de jeux Mission Nature de FDJ United, qui a �t� lanc�e le 28 avril dernier en partenariat avec l�Office fran�ais de la biodiversit� (OFB), est consacr�e cette ann�e… 28 ao�t 2025 — FDJ United a annonc� un chiffre d�affaires de 1.867 millions d�euros pour le premier semestre 2025, en hausse de +31% par rapport au premier semestre 2024, port� par une bonne dynamique de la lote… 23 octobre 2025 — FDJ United a enregistr� une baisse de son chiffre d�affaires de -3% � 864 millions d�euros au 3e trimestre par rapport au 3e trimestre 2024 � donn�es retrait�es et de -0,7% sur la p�riode � fisca…
Le jeu d’argent repose sur un avantage mathématique en faveur de l’opérateur, ce qui exclut toute logique de rentabilité sur la durée. Le blackjack offre l’un des meilleurs taux de redistribution du casino, au-delà de 99 % avec la stratégie de base. Le mode démo reproduit fidèlement le jeu réel, seuls les gains ne sont pas retirables. Un jeu peu volatil verse des gains fréquents et faibles, un jeu très volatil déclenche des gains rares et élevés pour un même RTP. Le périmètre de l’ANJ dépasse celui de son prédécesseur, limité au seul jeu en ligne. Aucune poursuite pénale n’est engagée contre un joueur français qui se connecte à une plateforme de casino établie à l’étranger.
L’ANJ se montrait alors sceptique quant à une révision de la loi de 2010. “On a vraiment une drogue potentielle”, a affirmé mardi sur franceinfo Michel Lejoyeux, professeur de psychiatrie et d’addictologie à l’université Paris Cité. D’autres voix s’inquiètent de l’impact d’une telle mesure sur les joueurs. Ces craintes sont rejetées par le secteur du jeu en ligne. Près d’un Français sur trois (28%) affirment d’ailleurs avoir déjà joué au casino en ligne. Sera-t-il bientôt possible de jouer au casino légalement sur internet ?
11 f�vrier 2014 — La Cour Supr�me autrichienne a demand� une r�vision totale de la l�gislation autrichienne sur les jeux, qui pourrait bien avoir des cons�quences sur l’ensemble des pays europ�ens. 14 octobre 2014 — Apr�s l�Aviation Club de France, ferm� depuis le 16 septembre, c�est au tour du Cercle Cadet d��tre sous le coup d�une enqu�te des policiers du service central des courses et des jeux. 17 octobre 2014 — Si dans les casinos, la � banque � gagne tout le temps, la donne pourrait changer. L�Association fran�aise du jeu en ligne (AFJEL), qui repr�sente 13 des 31 agr�ments en cours, ap…
Si certains pr�nent une limitation des paris ouverts, Olivier Babeau, professeur � l�Universit� Paris VIII et co-… 23 octobre 2012 — Un buraliste de l�Oise s�est vu retirer son agr�ment par la Fran�aise des Jeux suite au suicide d�un joueur qui avait perdu des dizaines de milliers d�euros dans son commerce. 19 d�cembre 2012 — Le casino mobile d�AbZorba Games a atteint le million d�applications t�l�charg�es. 21 d�cembre 2012 — 12 premi�res licences de casino et de poker en ligne viennent d’�tre d�livr�es en Allemagne dans l’�tat f�d�r� du Schleswig Holstein. 22 janvier 2013 — Paf.com a enregistr� un gain record le dimanche 20 janvier.
26 janvier 2013 — Les ��loteries gratuites��, qui font un tabac sur Internet, sont dans le collimateur de l�ARJEL, qui souhaite les interdire par voie l�gislative. 17 mai 2013 — Une proposition de loi visant � modifier le code de la consommation et ��renforcer�� la r�glementation des loteries en ligne a �t� faite par pr�s de 50 d�put�s. Une �quipe d’informaticiens canadiens a r�ussi � mod�liser un programme capable de battre n’importe qui au jeu du Texas hold’hem. 6 f�vrier 2015 — Alors que les Global Poker Masters s�annoncent au mois de mars, l��quipe fran�aise n��tait pas encore au complet, jusqu�� aujourd�hui. 8 septembre 2016 — Les op�rateurs de paris sportifs toujours en situation d�ficitaire malgr� un bel EURO 2016 de footballSi l�EURO 2016 a tenu ses promesses avec des mises largement sup�rieures � celles enregistr�e… L�objectif de ce premier casino en 3D�de type voxel ?
L’organisation représentant les casinos, Casinos de France, a salué cette décision dans un communiqué ce dimanche. “Je suis très vigilant sur ce sujet-là. Il ne faut pas faire d’erreurs. Il ne faut pas que cela pénalise un certain nombre d’acteurs, notamment les casinos physiques”, a estimé le ministre. Mais aussi le renforcement de « l’équité du champ concurrentiel » en « corrigeant le déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, aujourd’hui confrontés à la concurrence d’acteurs qui échappent à toute régulation ». Dans certaines villes, les recettes fiscales issues des casinos représentent jusqu’à 50 % du budget communal. Les patrons de casinos, regroupés dans l’Organisation des casinos de France, ont dénoncé « un choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes », menaçant l’existence d’un tiers des casinos physiques.
Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Pour renflouer les caisses de l’Etat, l’exécutif pourrait revenir sur la loi de 2010. Activez les notifications franceinfo et ne manquez rien de l’actualité
LePari Mutuel Urbain (PMU), organisme régulé par l’État, estspécialisé dans les paris hippiques, et la Française des Jeuxpropose la participation en ligne au Loto. Face à cesavantages, de nombreux joueurs français privilégient ces sites pourprofiter d’une accessibilité améliorée, d’une plus grandesouplesse, d’un choix élargi et de récompenses plusavantageuses. “Si c’est légalisé, encadré, c’est pour mettre de la fiscalité dessus, pour contrôler et pour essayer (…) de veiller à des phénomènes addictifs. Mais attention, il y a une industrie derrière, il y a des emplois, il y a des villes qui vivent de ça”, a-t-il détaillé. La « préservation de l’emploi et de l’économie locale » seront également au centre des discussions. Parce que c’est aussi ça, la culture du jeu vidéo.
En France, les jeux d’argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. “La filière casino donne aujourd’hui 1,5 milliard d’euros, eh bien, nous donnerons 450 millions d’euros de moins. Ça, c’est une première conséquence fiscale”, a-t-il assuré, avant d’alerter sur “une conséquence sociale”, avec ” emplois supprimés”. “Tout le monde est gagnant, l’Etat, les joueurs et la filière des jeux d’argent en ligne qui a du mal à se développer”, a-t-il ajouté. La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter une manne pour l’Etat, alors que le Premier ministre Michel Barnier cherche à combler le déficit, plus important que prévu.
29 mars 2019 — Apr�s le Delaware, le Nevada, le New Jersey et la Pennsylvanie, la Virginie Occidentale est le cinqui�me Etat am�ricain � s�engager dans la voie de la r�gulation des jeux en ligne, et notamment du… 10 avril 2019 — La European Gaming and Betting Association (EGBA) souhaite une r�forme des r�gles de taxation sur les jeux en ligne au Portugal afin d�am�liorer le fonctionnement du march� des jeux en ligne dans… 1 ao�t 2019 — The Stars Group et Penn National Gaming ont annonc� la signature d�un partenariat, qui permet au premier d�avoir la possibilit� de proposer son offre de jeux et de paris en ligne dans les Etats…
